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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Celui qui devient producteur doit aviser par écrit, les Éleveurs, du lieu où il conserve les documents énumérés à l’article 6, dans les 30 jours de l’entrée des premiers poussins dans le poulailler.
Décision 6367, a. 8; Décision 7014, a. 2; Décision 11482, a. 2.
8. (Abrogé).
Décision 6367, a. 8; Décision 7014, a. 2.
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